Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

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150 pages
Résumé

Résumé

Le Premier ministre a confié au Conseil d'État la réalisation d'une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations.

Le Conseil d'État propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s'est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l'action administrative, avec une rigueur méthodologique variable. L'étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences.

Le Conseil d'État formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.

L'étude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 4 juillet 2019.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-157050-4
Titre Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 150
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les études du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
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