Les faillites internationales

Colloque du 30 novembre 2007 - Contributions en français et en anglais

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242 pages
Résumé

Résumé

ar un phénomène d'accroissement des flux de produits et de services, les activités économiques apparaissent aujourd'hui plus que jamais transfrontalières. En cas de défaillance des entreprises, actrices du commerce international, les effets se répercutent sans délai dans de nombreux pays. Le droit de la faillite internationale tente de suivre ce mouvement de globalisation, à travers l'adoption de différents instruments adaptés : le Règlement européen sur l'insolvabilité internationale, la loi-type de la Commission dés Nations Unies pour le Commerce International (CNUDCI)... Un vent de réforme traverse le droit de la faillite internationale de l'Europe aux États-Unis, en passant par la Chine. Comment cette volonté de réforme a-t-elle été accueillie par différents tribunaux ? Comment la faillite des groupes de sociétés est-elle analysée et appréhendée par les juridictions ? Telles sont les questions principales qui ont conduit les intervenants à ce colloque à préconiser des solutions innovantes de nature à régler les conflits de juridictions dans la faillite internationale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908199-64-2
Titre Les faillites internationales
Sous-titre Colloque du 30 novembre 2007 - Contributions en français et en anglais
Date de parution 07/2008
Nombre de pages 242
Numéro de volume 10
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maya Boureghda, Centre français de droit comparé
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Centre français de droit comparé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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