Les faits en droit administratif

Actes du Colloque du Centre Universitaire de Nîmes (7 mai 2009).

Il faut toujours commencer par les faits. Quelles que soient nos fonctions, les faits sont ce de quoi nous partons, ils sont notre expérience première. Certains organes de presse reprennent l'adage selon lequel les « faits sont sacrés, les commentaires libres ». Pour les juristes, apparemment il en est (presque) de même : on part des faits, supposés être, en soi, non contestables, et on leur applique un « traitement », c'est-à-dire un certain nombre de règles. Les choses sont-elles aussi simples ? Il faut se méfier de ce qui est trop évident et qui peut recéler de redoutables difficultés, même si, parfois - mais ce n'est pas ici le cas - il est des réalités qui correspondent aux évidences.
En ce qui concerne les juristes, deux problèmes apparaissent rapidement. D'abord, que sont les faits ? Leur définition s'impose-t-elle de soi ? Les faits ne sont jamais totalement objectifs, ils sont ce que nous disons qu'ils sont, ils n'acquièrent sens que par celui que nous leur donnons. D'une certaine manière, et comme pour la réalité, qui n'existe pas indépendamment de celui qui l'observe, les faits résultent du produit d'une observation, laquelle ne peut être jamais entièrement neutre, ne serait-ce que parce qu'elle passe par les sens de l'homme qui les décrit, qui en rend compte, et par le langage, qui les élabore et qui les traduit avec une inévitable imperfection.
L'analyse des faits, à laquelle se livre l'observateur, à plus forte raison s'il s'agit d'un juge, est une recherche de cohérence, une mise en ordre, une explication. Elle est d'autant plus importante qu'apparaît un second problème : que faire des faits ? En d'autres termes, quelle influence peuvent-ils avoir sur les solutions juridiques que le juge est amené à adopter ? Une appréhension des faits, au sens de saisie par l'esprit, qui doit être une compréhension, est nécessaire. On conçoit facilement que les faits vont déterminer, dans une certaine mesure, la causalité, comme ils vont déterminer, par exemple, l'imputabilité : on ne peut rendre responsable une personne publique si te dommage a été causé par l'agent d'une autre personne publique. Mais au-delà de ces apparentes situations simples, les questions se multiplient, les faits sont envisagés différemment selon précisément les situations, ils n'ont peut-être pas toujours la même signification. Il faut d'ailleurs distinguer les faits et le fait, le traitement des faits et du fait n'est pas seulement une simple constatation, mais une véritable construction, des théories sont édifiés à partir de celle-ci. Ces théories entraînent l'application de règles de droit, elles déterminent des régimes juridiques.
Une réflexion sur les faits apparaît par conséquent utile pour mieux comprendre les liens complexes qui existent entre ces derniers et le droit applicable et, donc, pour mieux comprendre notre droit.