Les faits justificatifs spéciaux

  • Auteur : Alice Dejean de la Bâtie
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque des sciences criminelles
  • Numéro du tome : 69
  • Parution : 15/12/2020
  • EAN : 9782275088327
  • 438 pages

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Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d'irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues - sauf pour les faits justificatifs prétoriens - par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n'est toutefois qu'apparente. L'étude de la justification spéciale met en exergue l'éclatement conceptuel et l'enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain. Parce qu'ils sont si discrets à l'échelle de la répression pénale, parce qu'ils n'ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance par le courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude permet ainsi d'étoffer la réflexion doctrinale sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d'autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l'expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu'ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal.

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

EAN 9782275088327
ISBN 978-2-275-08832-7
Date de parution 15/12/2020
Nombres de pages 438
Numéro du tome 69
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alice Dejean de la Bâtie
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque des sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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