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Les fédérations sportives - Grégory Mollion

Les fédérations sportives

Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés

N° de réf. 9782275026688

  • Tome 246
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-02668-8
  • 440 pages - Parution : 07/2005

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Résumé
La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain.

Ainsi, il ressort de l'analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l'acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d'État pour les soumettre à sa juridiction.

Par une recherche sur l'évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière - prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d'une mission de service public, et autorité administrative - font l'objet d'une lecture renouvelée. En outre, les notions d'exorbitance ou d'organisme administratif contribuent à étoffer « l'herbier » conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d'observation privilégié du droit administratif.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02668-8
Titre Les fédérations sportives
Sous-titre Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés
Date de parution 07/2005
Nombre de pages 440
Numéro de tome 246
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Grégory Mollion
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit du sport
ISBN10 2-275-02668-1
Format Papier
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