Les fichiers pénaux de l'Union européenne Nouveauté

Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l'Union européenne développe sa compétence pénale et érige – à son niveau – des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les États membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l'Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l'orientation de la politique criminelle des États. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l'établissement d'un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l'Union européenne.

Préface de Bertrand de Lamy, Professeur agrégé des Facultés de Droit.
Alice Mornet est Maître de conférences en droit privé à l'université d'Avignon.

Lauréate du prix Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"
Lauréate du prix Émile Garçon de l'Association Françoise de Droit Pénal
Deuxième Prix de la Recherche de l'École nationale de la magistrature