Les figurations du peuple

Examen contextualiste d'une subjectivité collective dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples

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L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question simple : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est ainsi de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments socio-historiques dans laquelle elle fut mobilisée. Une analyse contextualiste attentive aux relations qu’entretient le droit avec son environnement – historique, politique, social – permet de distinguer deux figurations. L’une, dé-coloniale, portée par les rédacteurs de la Charte, identifie le sujet « peuple » à la collectivité constituée par le territoire colonial et lui reconnait le droit de devenir indépendant et de se constituer en État dans les limites de cette territorialité. L’autre, post-coloniale, portée par les interprètes de la Charte, identifie le sujet « peuple » à des collectivités non étatiques, ayant des formes d’identité et d’allégeance disjonctives de celles de la collectivité étatique-nationale, et leur reconnait un droit à l’autonomie (politique, juridique, linguistique) respectueux de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États qui les englobent. Ces deux figurations cohabitent et sont complémentaires car elles ne s’adressent pas aux mêmes entités collectives. Dans des temporalités différentes et selon des enjeux divergents, elles ont toutes deux participé à l’enrichissement de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain.

Prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international
Prix Jacques Mourgeon de la Société française pour le droit international
Prix de thèse de la Branche française de l'International Law Association
Prix Léon Bourgeois du Groupement de recherche sur l'action multilatérale (CNRS)
Prix “Action humanitaire - Droit de l'homme” de l'Association française des docteurs en droit
Accessit au Prix de thèse Paris I - IRJS

Préface Jean Matringe, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Avant-propos Souleymane Bachir Diagne, Professeur à Columbia University.

EAN 9782233010636
ISBN 978-2-233-01063-6
Date de parution 04/04/2024
Nombres de pages 398
Numéro de série 68
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martial Manet
Editeur Pedone
Collection Publications de la Revue Générale de Droit International Public - Nouvelle série
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
Les figurations du peuple - Martial Manet | Lgdj.fr
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