Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007/2013

Avant-Propos
Jean-Claude GAUTRON

Les perspectives financières 2007-2013. Contributions à l'étudedes fondements statutaires des A21
Jean-François BOUDET

L'impact des perspectives financières et des accords interinstitutionnels sur les finances de l'Union Européenne
Yves PETIT

Les questions budgétaires dans l'Union Européenne : Enjeux et perspectives du fédéralisme budgétaire
Amélie BARBIER-GAUCHARD
La question des flux financiers entre l'Union Européenne
et les Etats membres - Gilbert ORSONI

Les conditions préalables à la mise en place d'un impôt européen
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
Impôt et autonomie financière de l'Union Européenne : analyse des dernières propositions de la Commission
Céline VIESSANT

La nature juridique des ressources propres
Jacques BUISSON

L'Union Européenne et l'emprunt
Aymeric POTTEAU

Les principes de vérité et de transparence, entre ombre et lumières
Corinne DELON DESMOULINS

Le principe de bonne gestion financière
Angélique EYRIGNOUX-BOULOUX

La difficulté de dépenser les fonds structurels en France et les implications de la règle du dégagement d'office
Fabrice LAYER

Vers une renationalisation financière de la politique
agricole commune - Claude BLUMANN

1977 - 2007 : Quelles missions pour la Cour des comptes européenne 30 ans après sa création ?
Gil DESMOULIN

La fraude au budget communautaire
Etienne DOUAT

Rapport de synthèse
Joël MOLINIER