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Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État - Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte

Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État

Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions

N° de réf. 9782804460525

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Résumé
L'ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu'économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l'État.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-6052-5
Titre Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État
Sous-titre Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 994
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Budget
Format Papier
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