Les finances publiques locales

La Cour publie pour la première fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Ayant vocation à être pérennisé selon un rythme annuel, il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'État et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques.

Réalisé conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes, il s'appuie à la fois sur les contrôles effectués par les chambres régionales et sur des analyses portant sur l'ensemble du secteur des administrations publiques locales.

Après une appréciation globale des équilibres macro-économiques des finances des collectivités locales, chacune des catégories de collectivités (bloc communal, départements, régions) est passée en revue, ce qui met en évidence leurs situations très différenciées.

Le rapport traite ensuite de l'amélioration de la qualité et de la fiabilité de l'information financière locale et présente les premières conséquences, variables pour les régions, les départements et le bloc communal, de la réforme de la fiscalité locale.

Sont ensuite analysés les déterminants et la dynamique de la dépense de personnel des collectivités territoriales et de leurs groupements. Enfin, le rapport examine l'accès des collectivités territoriales aux financements bancaires, et plus particulièrement la question des emprunts à risques contractés par certaines collectivités.