Les fins de non-recevoir en procédure civile

  • Auteur : Guy Block
  • Editeur : Bruylant
  • Parution : 19/12/2002
  • EAN : 9782802716358
  • 546 pages
86,20 €
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La fin de non-recevoir apparaît en France au XIVe siècle et n'a cessé, depuis lors d'être présente quasi quotidiennement devant les cours et tribunaux. Et pourtant, cette institution soulève encore de nombreuses controverses. L'auteur s'attaque tout d'abord aux aspects notionnels de la fin de non-recevoir. Au départ de trois propositions, un concept théorique de la fin de non-recevoir est élaboré. Une première proposition délimite le champ d'application de la fin de non-recevoir, une deuxième précise sa fonction processuelle et une troisième la restitue dans la structure logique du procès. Ce concept théorique a permis de redéfinir la fin de non-recevoir ainsi que, dans la foulée, le droit d'action. La seconde partie de l'ouvrage examine les aspects procéduraux de la fin de non-recevoir où l'auteur démontre qu'au delà des spécificités propres à chacune des fins de non-recevoir, il existe une homogénéité dans les règles de procédure qui leur sont communes.

EAN 9782802716358
ISBN 978-2-8027-1635-8
Date de parution 19/12/2002
Nombres de pages 546
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Block
Editeur Bruylant
Format Papier
Les fins de non-recevoir en procédure civile
Les fins de non-recevoir en procédure civile
86,20 €