Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention

Etude comparée entre le droit français et le droit américain

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24,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : 27/06/2011
  • : 978-2-7314-0760-0
310 pages
Résumé

Résumé

À un moment où les risques prolifèrent, la nécessité de trouver un moyen obligeant les décideurs à se rendre compte de la fragilité de leur connaissance et de l'importance de baser leur décision sur le manque d'information et de compréhension devient pressante. Le monde de la production et de la distribution, monde qui intéresse notre présente étude, doit être mené à gérer par anticipation les risques qu'il crée par son activité. L'un des facteurs incitatifs à la gestion est la responsabilité de ses agents.
Depuis toujours, les régimes de responsabilité contractuelle et délictuelle jouent un rôle de réparation très favorable aux victimes, autant en France qu'aux Etats-Unis. Désormais, la fonction attribuée aux régimes de responsabilité est appelée à évoluer sous la pression de facteurs sociaux et économiques. De la subjectivité en matière contractuelle et délictuelle, le développement s'est fait dans le sens d'une objectivation croissante, pour atteindre l'instauration d'un régime spécial, objectif, de responsabilité du fait des produits défectueux. Des deux côtés de l'Atlantique, le choix de cette évolution n'est pas particulièrement le fruit d'une pensée orientée vers l'efficience des règles de responsabilité. Néanmoins, les nouveaux régimes opèrent un rapprochement notable avec la fonction préventive de la responsabilité.
L'étude de la responsabilité du fait des produits défectueux en droit français et américain permet de mieux appréhender l'évolution des fonctions des régimes de responsabilité, et par conséquent de pouvoir construire un régime juridique efficient et adéquat.

Avant-propos William A. Fletcher, Judge, United State Court of Appeals for the Ninth Circuit.
Préface Jacques Mestre, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Georges Naffah, Professeur à l'Université Libanaise de Beyrouth.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0760-0
EAN 9782731407600
Titre Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention
Sous-titre Etude comparée entre le droit français et le droit américain
Date de parution 27/06/2011
Nombre de pages 310
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lamiaa M. Kheir Bek
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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