Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo

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45,00 €
  • Tome 191
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Thèses
  • : 22/12/2020
  • : 978-2-37032-279-1
570 pages
Résumé

Résumé

À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ? Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà.

Prix de thèse Louis Joinet

Titulaire d'un doctorat en droit privé et d'un Master en droits de l'homme, Eugène Bakama Bope enseigne dans les universités congolaises. Il est président du Club des amis du droit du Congo ( CAD) et membre du groupe d'experts africains sur la justice pénale internationale. Ancien Spécialiste de Programme Droits de l'Homme à l'Organisation internationale de la Francophonie ( OIF).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-279-1
EAN 9782370322791
Titre Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo
Date de parution 22/12/2020
Nombre de pages 570
Numéro de tome 191
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eugène Bakama Bope
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Thèses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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