Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais

Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010)

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  • : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • : Actes & Colloques
  • : 02/2012
  • : 979-1-090426-12-2
208 pages
Résumé

Résumé

Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d'écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d'étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais.
Cette démarche comparatiste s'est révélée une nouvelle fois féconde.
Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il s'exerce à des fins de protection, d'organisation ou de sanction, soit qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d'autorités chargées de les exercer.
Caractéristiques
ISBN13 979-1-090426-12-2
EAN 9791090426122
Titre Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais
Sous-titre Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010)
Date de parution 02/2012
Nombre de pages 208
Numéro de série 46
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Actes & Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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