Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle

La liberté de la communication audiovisuelle souffre actuellement d'une non adéquation entre son droit et les enjeux transfrontières auxquels elle est confrontée. En ce sens, ses fondements constitutionnels, plus haut degré de protection de celle-ci par des États, suffisent-ils à garantir supérieurement cette liberté.
L'analyse menée transite, au regard de ces enjeux transfrontières, par une comparaison des grands modèles constitutionnels (modèles historiques et modèles types) en la matière: l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Elle s'insère dans une approche constitutionnaliste des fondements constitutionnels, selon laquelle « tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel, et rien de ce qui n'y tient pas ne l'est », conformément à la pensée de Benjamin Constant.
Dès lors, la comparaison articule six ordres constitutionnels : ceux des grands modèles, auxquels se juxtaposent, aux fins de comparaison utile, ceux du droit primaire de l'Union et du droit du Conseil de l'Europe, en tant que modèle européen de la liberté de la communication audiovisuelle.

Pierre Roujou de Boubée
Docteur en droit public, membre du laboratoire de l'IDETCOM (EA785), chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole.