Résumé
Une présentation exhaustive des différents aspects juridiques et fiscaux des fonds de capital-investissement
Mais que recouvre la notion de fonds de Capital Investissement ? Quelles sont les règles juridiques qui gouvernent leur création, leur fonctionnement et leur liquidation ? Quelle est leur fiscalité et celle de leurs investisseurs ? C'est à l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage répond.
Cette 5e édition traite également des dernières évolutions apportées aux fonds de capital-investissement et plus généralement aux fonds alternatifs : fonds de remploi (CGI, art. 150-0 B ter), éligibilité à l'assurance vie et l'épargne retraite, label ELTIF, SLP, organismes de financement, etc.
Destiné aux professionnels du capital-investissement, à leurs conseils et aux universitaires, et plus largement aux acteurs de la gestion alternative, cet ouvrage technique se veut également pratique. Il identifie les différents choix qui s'offrent aux investisseurs : l'investissement doit-il être direct ou intermédié, la gestion réalisée pour compte propre ou pour compte de tiers, le Fonds doit-il être français ou étranger, constitué sous forme de société (SLP, SCR, société holding, SICAV...) ou de fonds (FPCI, FCPR, FPS...) ?
Point fort
. Présentation exhaustive des aspects juridiques et fiscaux des fonds de capital-investissement
Point fort
. Présentation exhaustive des aspects juridiques et fiscaux des fonds de Capital investissement
Florence Moulin est avocat au sein du cabinet Jones Day. Elle est membre du Comité juridique de l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC).