Les fusions de sociétés commerciales. Prolégomènes pour un nouveau droit, les rapprochements

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  • Tome 237
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/1994
  • : 978-2-275-00455-6
332 pages
Résumé

Résumé

Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en France, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée face à d'autres modes de rapprochements largement préférés. Le fait est que la liste des fusions qui ont échoué est plus longue que celle des fusions réussies. Au vrai, en réalisant une concentration absolue la fusion des sociétés génère de nombreux risques. Pour les intérêts les plus menacés, des protections sont certes aménagées, mais elles se heurtent à la concentration requise, et réciproquement. Une des raisons est sans doute que la théorisation doctrinale classique de la notion de fusion n'est pas pleinement satisfaisante. Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine devenu vacant, que de trouver un partenaire pour se renforcer. À partir de ce constat, une nouvelle approche est proposée : pour que chaque catégorie puisse faire valoir son point de vue et adhérer au rapprochement, on ne doit plus chercher à contraindre au nom de l'intérêt général, mais chercher à séduire, en avançant les gains de chacun dans la recherche d'un intérêt commun. En résumé, la transmission universelle doit céder le pas au contrat. Cela suppose non seulement moins de réglementation contre plus d'autonomie de la volonté, mais aussi un nouvel état d'esprit et certains contre-pouvoirs... Après avoir recensé les nombreux écueils qui menacent une telle opération, l'auteur propose toute une série de solutions pratiques immédiatement exploitables. Par ses multiples aspects, cet ouvrage intéressera aussi bien les universitaires que les chefs d'entreprise, les avocats d'affaires, les banquiers des départements fusion & acquisitions, les notaires, les experts comptables...
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00455-6
EAN 9782275004556
Titre Les fusions de sociétés commerciales. Prolégomènes pour un nouveau droit, les rapprochements
Date de parution 01/01/1994
Nombre de pages 332
Numéro de tome 237
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Richard Routier
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Fusions et acquisitions
ISBN10 2-275-00455-6
Format Papier

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