Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l'Union européenne

Aspects de droit social

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  • : LexisNexis
  • : Thèses
  • : 11/2013
  • : 978-2-7110-1965-6
308 pages
Résumé

Résumé

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés, elles revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration. D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. À celles-ci et à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l'exigent.

Préface de Bernard Teyssié.
Coralie Dupin, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II), avocate au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1965-6
Titre Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l'Union européenne
Sous-titre Aspects de droit social
Date de parution 11/2013
Nombre de pages 308
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Caroline Dupin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Co-éditeur Planète Social
Format Papier
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