Les garanties bancaires dans les échanges internationaux

Droits et obligations de la banque suisse

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464 pages
Résumé

Résumé

Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu’il a envers lui. Elle se traduit par l’engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d’ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande. La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l’opération de garantie. D’une part liée contractuellement au donneur d’ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D’autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d’ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies. Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d’éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.

Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-8975-3
EAN 9783725589753
Titre Les garanties bancaires dans les échanges internationaux
Sous-titre Droits et obligations de la banque suisse
Date de parution 05/12/2023
Nombre de pages 464
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie de Gottrau
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Centre de droit bancaire et financier
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger
Format Papier

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