Les garanties de passif

Négociation et rédaction des conventions de garantie en matière de transmission d'entreprises.

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63,90 €
  • : Edition Formation Entreprise
  • : Droit des Affaires
  • 2e édition
  • : 12/2003
  • : 978-2-908413-87-8
286 pages
Résumé

Résumé

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la cible et d'offrir une protection au vendeur.

Cet ouvrage pratique donne les clefs de négociation et de rédaction des garanties. Ainsi il :
* aide à recenser et à couvrir les risques liés à l'exploitation de l'entreprise transmise;
* présente les différentes garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux;
* référence les audits à effectuer par l'acquéreur;
* traite des aspects fiscaux;
* offre pour chaque cas de figure évoqué un ou plusieurs modèles de clauses.

A l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement et de leurs conseils, cet ouvrage est à jour des nouveaux textes et instructions fiscales ainsi que des dernières décisions de jurisprudence. Il est étayé de précieuses références doctrinales, ce qui fait un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan.

Christian HAUSMANN est avocat au Barreau de Paris depuis 1987 et membre notamment de l'AFIC, de l'ACE et du Medef International. Associé fondateur du cabinet Hammonds Hausmann, il traite des opérations de restructuration industrielle et de haut bilan. Il est arbitre inscrit auprès du Comité national français de la CCI et membre de l'Association suisse d'arbitrage et du CMAP.

Philippe TORRE est avocat au Barreau de Paris depuis 1991 et consacre l'essentiel de son activité au capital investissement et aux transmissions d'entreprises. Il exerce au sein du cabinet Reinhart Marville Torre et conseille entrepreneurs, grandes entreprises, PME-PMI, banques d'affaires et investisseurs en capital.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-908413-87-8
EAN 9782908413878
Titre Les garanties de passif
Sous-titre Négociation et rédaction des conventions de garantie en matière de transmission d'entreprises.
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/2003
Nombre de pages 286
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Hausmann, Philippe Torre
Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Droit des Affaires
ISBN10 2-908413-87-6
Format Papier
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