Les garanties de passif

"Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la société-cible et d'offrir une protection au vendeur.
Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation, rédaction et mise en oeuvre des garanties et à cet effet :
- présente les différentes garanties envisageables présentées selon des critères juridiques et fiscaux ainsi que les garanties de la garantie ;
- référence les diligences et audits à effectuer par le vendeur et l'acquéreur ;
- renseigne sur le règlement des différends de garanties de passif et d'actif et sur les modes alternatifs ;
À l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement, conseils, juristes d'entreprises, prêteurs et intermédiaires, cet ouvrage est étayé de nombreuses décisions de jurisprudence, instructions fiscales et citations de textes de lois. Il est à jour des dernières réformes législatives et notamment de :
- la réforme du droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 ;
- la réforme de la représentation salariale par les ordonnances du 22 septembre 2017 ;
- la loi de finance pour 2018 en matière de fiscalité des cessions d'entreprises ;
- du règlement général sur la protection des données.
Complété de réflexions empiriques et conseils pratiques de ses auteurs cet ouvrage est un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan, ainsi que pour ceux qui ont la charge de gérer les difficultés et litiges post acquisitions.

Philippe Torre est avocat au Barreau de Paris depuis 1991 et consacre l'essentiel de son activité au capital investissement, aux transmissions d'entreprises et aux contentieux qui y sont liés. Il exerce au sein du cabinet ReinhartMarvilleTorre et conseille entrepreneurs, grandes entreprises, PMEPMI, banques d'affaires et investisseurs en capital.
Il anime régulièrement des tables rondes et des conférences en matière de haut de bilan et de droit patrimonial et traite également de la fiscalité et du contentieux liés à ces opérations. Il est régulièrement retenu en qualité de médiateur ou d'arbitre dans le cadre de litiges survenant à l'occasion de transmissions d'entreprises ou de conflits d'actionnaires.
Site : www.rmt.fr
Email : [email protected]

Christian Hausmann rejoint le Barreau de Paris en 1987 après des études de droit à New York et une carrière comme conseil juridique, puis juriste de grands groupes industriels en France et aux Etats-Unis. Associé fondateur de Hausmann & Associés, devenu Squire Patton Boggs, il est devenu avocat honoraire en 2017. Il se consacre dorénavant au conseil en fusion-acquisition, à l'arbitrage, à la médiation et autres formes de règlement amiable des différends. Il enseigne également la négociation et pratique la médiation inter-entreprises.
Il effectue régulièrement des missions en Afrique Centrale et de l'Ouest et a conseillé le Secrétariat permanent de l'OHADA dans la conception et l'adoption de l'Acte Uniforme sur la Médiation.
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