Les garanties du fonctionnaire dans la Constitution hellénique

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  • Tome 167
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 01/01/1993
  • : 978-2-275-00642-0
388 pages
Résumé

Résumé

Dans les démocraties parlementaires, la subordination hiérarchique sans garanties risque d'aboutir à la politisation de la fonction publique. Aussi, le droit fixe-t-il des limites au pouvoir des chefs hiérarchiques qui d'exclusif et de discrétionnaire, devient partagé et lié. Les fonctionnaires grecs sont eux aussi dotés de garanties pour se protéger des décisions arbitraires. Toutefois, leur régime juridique présente certaines particularités. Les garanties dont ils bénéficient sont tout d'abord d'ordre constitutionnel : dès 1911, le constituant définit le seuil minimum de la protection accordée aux fonctionnaires, limitant aussi bien les pouvoirs des autorités administratives que le pouvoir du législateur. Par ailleurs, ces garanties constitutionnelles sont particulièrement importantes. Les autorités hiérarchiques sont privées de leurs compétences les plus naturelles. Les préoccupations qui furent à l'origine de la consécration des garanties, le contenu des dispositions constitutionnelles tel qu'il fut interprété et enrichi par la jurisprudence du Conseil d'Etat hellénique, l'efficacité de la protection et ses limites sont les questions examinées dans cet ouvrage. L'institution fut en effet éprouvée tant dans la pratique quotidienne que dans les périodes d'alternance ou lors des crises politiques majeures. Le Conseil d'Etat, garant de l'ordre constitutionnel, fut invité à sanctionner les illégalités ; il se heurta à des difficultés particulières et dut affiner ses techniques de contrôle afin d'y parvenir. La question se pose de savoir si les solutions apportées par la Haute Juridiction sont le résultat d'une méthode empirique, fondée sur les données concrètes de chaque espèce et dépourvue d'unité et de cohérence, ou bien elles sont dictées au juge par des règles de conduite stable.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00642-0
EAN 9782275006420
Titre Les garanties du fonctionnaire dans la Constitution hellénique
Date de parution 01/01/1993
Nombre de pages 388
Numéro de tome 167
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olga Papadopoulou
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
ISBN10 2-275-00642-7
Format Papier
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