Les garanties procédurales

Les garanties procédurales réjouissent autant qu’elles contrarient. Instinctivement brandies comme la protection ultime des droits fondamentaux et pour autant source de mystère, ces garanties sont placées au centre d’un triptyque circulaire représenté par les concepts de droits, de procédure et de garantie. Appliquée à la sphère du droit public, l’équilibre entre ces trois éléments, qui se nourrissent les uns des autres, est toujours susceptible d’être rompu et la nécessité de l’existence de garanties procédurales effectives s’en trouve renforcée.
Les études réalisées dans le présent ouvrage témoignent de l’aspect dual que revêtent les garanties procédurales. Tantôt paravent, tantôt instrument de la puissance publique, ces garanties sont tributaires d’une multitude de paramètres, tout comme les intérêts qu’elles se doivent de protéger, si bien qu’elles ne parviennent pas toujours à assouvir leur ultime fonction : permettre l’existence de justes procédures. À supposer qu’elles y parviennent ab initio, leur évolution interroge toutefois sur leur capacité à toujours y parvenir.
Le présent ouvrage se place au centre de ces questionnements. Il retrace les actes du colloque organisé, le 27 juin 2024, par les étudiants des différents Masters de droit public de Cergy Paris Université, sur Les garanties procédurales en droit public. Ce colloque a été initié et porté par Lidvine Lê, étudiante en première année de master de Droit des contentieux publics et réalisé sous la direction scientifique de Cassandre Serrano, Enseignante-chercheure contractuelle qui présente le projet dans un avant-propos, et du Professeur Benjamin Defoort, qui en a rédigé les propos conclusifs. Il contient les contributions des neuf étudiants de master I de l’Université intervenus à cette occasion : Samuel Rand, Mael Morellec, Louis Boutraingain, Emma Gouriou, Charlotte Bahadourian, Ella Zouaoui, Chelsea Kanu Nzuzi, Lidvine Lê et Cyrielle Laidebeurre.

Cassandre Serrano, Enseignante-chercheuse contractuelle en droit public à CY Cergy Paris Université.
Benjamin Defoort, Professeur des Universités Cergy Paris Université.