Les Golden Shares en droit de l'Union européenne

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  • : Larcier
  • : Europe(s)
  • : 20/03/2015
  • : 9782804476878
450 pages
Résumé

Résumé

Dans le contexte actuel de crise financière et de discours politique de patriotisme économique, les États membres cherchent à recourir à des mécanismes juridiques leur permettant de protéger leurs entreprises domestiques. En ce sens, les golden shares, que les États membres détiennent dans leurs entreprises, reviennent sur le devant de la scène économique. Or, ce mécanisme tombe sous le coup des normes de l'Union. De l'application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet ce régime de propriété particulier des États membres au respect de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement. Si les golden shares ne semblent pas interdites per se, le contrôle strict, effectué tant par la Commission que la Cour de justice, souligne la faible marge de manoeuvre qui est octroyée aux États membres dans l'utilisation d'un tel dispositif.
Ce contrôle strict révèle les limites à l'intégration d'un véritable marché intérieur. Les États membres sont enclins à se réapproprier le dispositif des golden shares par des moyens détournés. Leurs tentatives révèlent un malaise plus profond, celui de la crainte des investissements étrangers dans les entreprises domestiques opérant dans des secteurs stratégiques. Se pose alors la question de l'opportunité d'un mécanisme commun de contrôle de ces investissements étrangers. La réponse à la crise est ainsi proposée à l'échelle de l'Union, et plus seulement à celle des États membres. Le patriotisme économique pourrait-il alors être supranational ?
L'ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d'entreprise, les magistrats et les avocats spécialisés en droit européen et en droit des sociétés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-7687-8
EAN 9782804476878
Titre Les Golden Shares en droit de l'Union européenne
Date de parution 20/03/2015
Nombre de pages 450
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérémie Houet
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Europe(s)
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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