Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Ouvrage créé par Louis Favoreu et Loïc Philip

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39,00 €
  • : Dalloz
  • : Grands arrêts
  • 20e édition
  • : 29/09/2022
  • : 9782247216130
1128 pages
Résumé

Résumé

Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 20e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considérées comme des « grandes décisions », soit parce qu'elles constituent des « premières », soit encore parce qu'elles opèrent un revirement de jurisprudence, par exemple 16 juillet 1971 (Liberté d'association), 27 décembre 1973 (Taxation d'office), 15 janvier 1975 (Interruption volontaire de grossesse), 12 janvier 1977 (Fouille des véhicules), 16 janvier 1982 (Nationalisations), 25 février 1982 (Décentralisation), 11 octobre 1984 (Liberté de la presse), 13 août 1993 (Maîtrise de l'immigration), 27 juillet 1994 (Bioéthique), 2 mars 2004 (Évolution de la criminalité), 20 décembre 2007 (Traités internationaux et européens), 21 février 2008 (Rétention de sûreté),19 juin 2008 (OGM),10 juin 2009 (HADOPI), 29 décembre 2009 (Taxe carbone), 7 octobre 2010 (Voile intégral), 29 décembre 2012 (Taxation à 75 %), 17 mai 2013 (Mariage pour tous), 5 août 2015 (Loi Macron), 9 mai 2019 (Référendum d'initiative partagée), 26 mars 2020 (État d'urgence sanitaire), 28 mai 2020 (Ordonnances de l'article 38)...

Ont aussi été retenues des décisions concernant l'étendue de la compétence du Conseil constitutionnel, l'autorité et la portée de ses décisions, le contrôle des règlements des assemblées, le contrôle des juridictions, des administrations et des collectivités territoriales, dont l'impact a été parfois moins retentissant, mais dont l'importance pour le contentieux constitutionnel n'est pas moins grande. Enfin, figurent dans cet ouvrage les principales décisions rendues dans le cadre de la procédure de la QPC : 28 mai 2010 (Cristallisation des pensions), 30 juillet 2010 (Garde à vue), 23 janvier 2015 (Déchéance de nationalité), 22 décembre 2015 et 19 février 2016 (État d'urgence), 6 juillet 2018 (Principe de fraternité)...

Ouvrage créé par Louis Favoreu et Loïc Philip, Professeur honoraire à Aix-Marseille Université.
Contributions de Laurent Domingo, Patrick Gaïa, Marc Guerrini, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva, André Roux.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21613-0
EAN 9782247216130
Titre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Sous-titre Ouvrage créé par Louis Favoreu et Loïc Philip
Numéro d'édition 20
Date de parution 29/09/2022
Nombre de pages 1128
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands arrêts
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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