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Les grandes décisions du droit administratif des biens

N° de réf. 9782247178261

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Résumé
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.

L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.

Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous4n angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.

Cette troisième édition, enrichie de dix nouveaux comWentaires, est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Les professeurs C. Chamard-Heim (Lyon 3), F. Melleray (Sciences Po), R. Noguellou (Paris 1), Ph. Yolka (Grenoble - Alpes) sont agrégés de droit public.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17826-1
Titre Les grandes décisions du droit administratif des biens
Numéro d'édition 3
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 1010
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Yolka, Rozen Noguellou, Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands arrêts
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier
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