Les grandes décisions du droit administratif des biens

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  • : Dalloz
  • : Grands arrêts
  • 4e édition
  • : 06/10/2022
  • : 9782247215157
1060 pages
Résumé

Résumé

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ayant maintenant plus de quinze ans et sa partie réglementaire une dizaine d'années, cette branche du droit est née - pour emprunter une formule de Jean Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ».

Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.

L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics.

Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.

Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.

Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux commentaires permettant d'éclairer des problématiques largement inédites, comme celle de l'existence d'un domaine public français à l'étranger, et d'illustrer la tension traditionnelle de la matière entre les logiques de conservation et de valorisation. Elle est à jour des évolutions les plus récentes du droit positif, écrit comme jurisprudentiel.

C. Chamard-Heim (Professeure, Lyon 3), F. Melleray (Professeur, Sciences Po), R. Noguellou (Conseillère d'État), Ph. Yolka (Professeur, Grenoble - Alpes) sont agrégés de droit public.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21515-7
EAN 9782247215157
Titre Les grandes décisions du droit administratif des biens
Numéro d'édition 4
Date de parution 06/10/2022
Nombre de pages 1060
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Caroline Chamard-Heim,Fabrice Melleray,Philippe Yolka,Rozen Noguellou
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands arrêts
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

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