Les grandes notions du droit de l'Union européenne

Sommaire :

Notion n°1. L'intégration
1 - Les fondements de l'intégration
2 - Les attributs de l'intégration
3 - La portée de l'intégration

Notion n° 2. L'autonomie
1 - L'autonomie systémique de l'ordre juridique de l'Union européenne
2 - L'autonomie des États membres

Notion n°3. La subsidiarité
1 - Portée et fonctions du principe de subsidiarité
2 - Le contenu ambivalent du principe de subsidiarité
3 - Le contrôle du respect du principe de subsidiarité

Notion 4. La diversité
1 - La préservation explicite de la diversité
2 - La prise en compte implicite de la diversité à travers la différenciation

Notion n° 5. L'effectivité
1 - Les usages de l'effectivité
2 - Les instruments de garantie de l'effectivité du droit de l'Union

Notion n° 6. La confiance mutuelle
1 - Extension et fondamentalisation du principe
2 - Fondement, portée et limite du principe

Notion n° 7. Le marché
1 - La centralité de la notion de marché dans le processus d'intégration
2 - La conception initiale du marché intérieur
3 - La mutation de la conception du marché intérieur
4 - La logique principielle du marché

Notion n° 8. La non-discrimination
1 - Les figures du principe de non-discrimination
2 - Les contours du principe de non-discrimination
3 - Les politiques de non-discrimination

Notion n° 9. La citoyenneté
1 - La citoyenneté de l'Union, marqueur d'un projet politique pour l'Union
2 - La citoyenneté de l'Union, instrument d'intégration renforcée des ressortissants des États membres ?

Notion n° 10. L'État de droit
1 - La dimension formelle de l'État de droit
2 - La dimension matérielle de l'État de droit

Gaëlle Marti, Professeure de droit public Chaire Jean Monnet, Directrice du Centre d'études européennes, Université Jean Moulin Lyon 3.