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Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS - Marie-Hélène Vrielinck

Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS

La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale

N° de réf. 9782804475918

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Résumé
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-7591-8
Titre Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS
Sous-titre La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 192
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Hélène Vrielinck
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit social
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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