Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS

Résumé

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L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-8044-7591-8
EAN	9782804475918
Titre	Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS
Sous-titre	La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale
Numéro d'édition	1
Date de parution	29/03/2017
Nombre de pages	192
Numéro de tome	2
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Marie-Hélène Vrielinck
Editeur / Collection / Sous-collection	Larcier / Droit social
Thème	Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format	Papier

Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS

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