- Résumé
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Résumé
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8044-7591-8 EAN 9782804475918 Titre Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS Sous-titre La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale Numéro d'édition 1 Date de parution 29/03/2017 Nombre de pages 192 Numéro de tome 2 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Marie-Hélène Vrielinck Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit social Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages Format Papier