Résumé
TITRE PREMIER : Les principes directeurs
I - Un instrument de l'ordre public européen
II - L'effectivité des droits
III - L'exercice des droits sans discrimination
TITRE II : Les droits garantis
I - L'intégrité de la personne
II - Les libertés de la personne physique
III - Les droits de procédure
IV - Le droit au respect de la vie privée et familiale
V - Les libertés de la pensée
VI - Les libertés de l'action sociale et politique
VII - Le droit de propriété
TITRE III : La garantie des droits
I - La compétence de la cour
II - La recevabilité de la requête
III - Le jugement sur le fond
Sous la direction de Frédéric Sudre, Professeur à l'Université Montpellier I.
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges.
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole.
Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux.
Gérard Gonzalez, Professeur à l'Université Montpellier I.
Laure Milano, Professeur à l'Université d'Avignon.
Hélène Surrel, Professeur à l'IEP de Lyon.
Avec la collaboration de Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers, Caroline Picheral, Professeur à l'Université Montpellier I.