
Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Avec la collaboration de Fabien Marchadier, Caroline Picheral
- Auteur : Frédéric Sudre
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- 7e édition
- Parution : 07/04/2015
- EAN : 9782130618775
- 948 pages
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TITRE PREMIER : Les principes directeurs
I - Un instrument de l'ordre public européen
II - L'effectivité des droits
III - L'exercice des droits sans discrimination
TITRE II : Les droits garantis
I - L'intégrité de la personne
II - Les libertés de la personne physique
III - Les droits de procédure
IV - Le droit au respect de la vie privée et familiale
V - Les libertés de la pensée
VI - Les libertés de l'action sociale et politique
VII - Le droit de propriété
TITRE III : La garantie des droits
I - La compétence de la cour
II - La recevabilité de la requête
III - Le jugement sur le fond
Sous la direction de Frédéric Sudre, Professeur à l'Université Montpellier I.
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges.
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole.
Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux.
Gérard Gonzalez, Professeur à l'Université Montpellier I.
Laure Milano, Professeur à l'Université d'Avignon.
Hélène Surrel, Professeur à l'IEP de Lyon.
Avec la collaboration de Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers, Caroline Picheral, Professeur à l'Université Montpellier I.
EAN | 9782130618775 |
ISBN | 978-2-13-061877-5 |
Numéro d’édition | 7 |
Date de parution | 07/04/2015 |
Nombres de pages | 948 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Frédéric Sudre |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Thémis |
Sous-collection | Droit |
Thème | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |
Thème secondaire | Droit > Droit européen > Droit institutionnel |