Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Avec la collaboration de Fabien Marchadier, Caroline Picheral

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 7e édition
  • : 04/2015
  • : 978-2-13-061877-5
948 pages
Résumé

Résumé

TITRE PREMIER : Les principes directeurs
I - Un instrument de l'ordre public européen
II - L'effectivité des droits
III - L'exercice des droits sans discrimination

TITRE II : Les droits garantis
I - L'intégrité de la personne
II - Les libertés de la personne physique
III - Les droits de procédure
IV - Le droit au respect de la vie privée et familiale
V - Les libertés de la pensée
VI - Les libertés de l'action sociale et politique
VII - Le droit de propriété

TITRE III : La garantie des droits
I - La compétence de la cour
II - La recevabilité de la requête
III - Le jugement sur le fond

Sous la direction de Frédéric Sudre, Professeur à l'Université Montpellier I.
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges.
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole.
Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux.
Gérard Gonzalez, Professeur à l'Université Montpellier I.
Laure Milano, Professeur à l'Université d'Avignon.
Hélène Surrel, Professeur à l'IEP de Lyon.
Avec la collaboration de Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers, Caroline Picheral, Professeur à l'Université Montpellier I.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-061877-5
Titre Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Sous-titre Avec la collaboration de Fabien Marchadier, Caroline Picheral
Numéro d'édition 7
Date de parution 04/2015
Nombre de pages 948
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Sudre
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier

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