Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 10e édition
  • : 05/01/2022
  • : 9782130830276
1004 pages
Résumé

Résumé

TITRE PREMIER : Les principes directeurs
I - Un instrument de l'ordre public européen
II - L'effectivité des droits
III - L'exercice des droits sans discrimination

TITRE II : Les droits garantis
I - L'intégrité de la personne
II - Les libertés de la personne physique
III - Les droits de procédure
IV - Le droit au respect de la vie privée et familiale
V - Les libertés de la pensée
VI - Les libertés de l'action sociale et politique
VII - Le droit de propriété

TITRE III : La garantie des droits
I - La compétence de la cour
II - La recevabilité de la requête
III - Le jugement sur le fond

Sous la direction de Frédéric Sudre, Professeur émérite à l'Université de Montpellier.
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole.
Gérard Gonzalez, Professeur à l'Université de Montpellier.
Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux.
Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers.
Laure Milano, Professeur à l'Université de Montpellier.
Aurélia Schahmaneche, Professeur à l'Université Lyon 2.
David Szymczak, Professeur à Sciences Po Bordeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-083027-6
EAN 9782130830276
Titre Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Numéro d'édition 10
Date de parution 05/01/2022
Nombre de pages 1004
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Sudre
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier
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