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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Bruno Genevois, Pierre Delvolvé, Guy Braibant, Prosper Weil, Marceau Long

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

N° de réf. 9782247187942

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38,00 €
Résumé
La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, prolongeant l'oeuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'État et de l'Université, la présentation de la jurisprudence qui constitue le coeur du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui, de 1873 (Blanco) à nos jours, en constituent l'ossature et en régissent le contenu : compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs-unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui d la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision, non seulement mis à jour, mais aussi remanié, la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle,2- antérieure et postérieure ; il permet de connaître exactement l'état du droit actuel (l'ouvrage est à jour au 31 juillet 2019).

Aux innovations qu'avait commentées la précédente édition, s'agissant notamment du droit souple avec les deux arrêts du Conseil d'État du 21 mars 2016 (Fairvesta, Numericable), et de l'état d'urgence avec avis contentieux Napol du 6 juillet 2016, s'ajoutent particulièrement celles de deux arrêts rendus en 2018 : celui du 18 mai, Fédération des finances et affaires économiques CFDT limitant la possibilité d'invoquer hors délai du recours pour excès de pouvoir les vices de forme et de procédure des actes réglementaires ; celui du 21 décembre, Société Eden, ajustant les appréciations et la décision du juge en fonction des des moyens et conclusions du requérant.

Parmi les apports récents de la jurisprudence intégrés aux commentaires des arrêts plus anciens, sont relevés notamment le développement du plein contentieux (3 juin 2019, Mme Vainqueur), la mise au point de celui des contrats (30 juin 2017, Transmanche ; 7 mars 2019, Valbonne), l'amélioration du contrôle de légalité (13 déc. 2017, Bouygues Télécom ;19 juill. 2019, Américains accidentels; Mme Le Pen), les nouvelles implications du principe de sécurité juridique (17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy), l'extension de la responsabilité administrative (3 juin 2019, Mme Fougère-Derouet).

Ainsi le droit administratif continue à évoluer par une recherche constante d'un équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les garanties des droits des particuliers, dont témoignent Les grands arrêts de la jurisprudence administrative dans cette nouvelle édition comme dans les précédentes.

Marceau Long, Vice-président honoraire du Conseil d'État.
Prosper Weil, Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Guy Braibant, Président de section honoraire au Conseil d'État.
Pierre Delvolvé, Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Bruno Genevois, Président de section honoraire au Conseil d'État.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18794-2
Titre Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Numéro d'édition 22
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 1048
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Genevois, Pierre Delvolvé, Guy Braibant, Prosper Weil, Marceau Long
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands arrêts
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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