Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Cette 25e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative poursuit l'oeuvre accomplie depuis 1956 à la fois par des membres du Conseil d'État et des membres de l'Université, les fondateurs (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus) y ayant associé depuis la 9e édition deux autres auteurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois). Elle garde l'esprit initial d'une perspective historique aboutissant à l'état contemporain du droit : sont présentés et commentés les arrêts qui marquent les étapes de l'évolution de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Blanco aux décisions contemporaines.

On y trouve les composantes du droit administratif et du contentieux administratif : les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs, la police administrative, le domaine public, les travaux publics, la responsabilité administrative — tous sous le règne du principe de légalité, dont font partie les principes généraux du droit mis en évidence par le juge administratif ; la compétence de la juridiction administrative, les recours contentieux (particulièrement, le recours pour excès de pouvoir), le contrôle du juge et ses pouvoirs à l'égard de l'administration.

Cette nouvelle édition réintroduit l'arrêt Syndicat régional des quotidiens d'Algérie de 1952, relatif aux compétences d'un gouvernement démissionnaire, que la stabilité de la Ve République avait conduit à abandonner mais dont les nouvelles circonstances politiques révèlent l'actualité. Elle introduit l'arrêt Ligue des droits de l'homme de 2023, identifiant les obligations pesant sur l'exécutif pour la mise en oeuvre d'une législation et rappelant les limites des pouvoirs du juge à l'égard des politiques publiques.

Les commentaires des arrêts sont enrichis par d'autres décisions récentes, particulièrement en ce qui concerne les actes de gouvernement et la responsabilité qui peut en découler, le droit de se taire dans les procédures « de sanction ayant le caractère de punition », notamment en matière disciplinaire, la combinaison des législations d'exception et de la théorie des circonstances exceptionnelles, l'impartialité du juge, les innovations d'un contrôle « dynamique » cherchant l'effet utile, la responsabilité de l'État en matière d'environnement.

Aujourd'hui comme hier, la jurisprudence administrative cherche un équilibre entre les exigences de l'intérêt général et la garantie des droits des particuliers.

Marceau Long, Vice-président honoraire du Conseil d'État.
Prosper Weil, Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université de Paris Panthéon-Assas.
Guy Braibant, Président de section honoraire au Conseil d'État.
Pierre Delvolvé, Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université de Paris Panthéon-Assas.
Bruno Genevois, Président de section honoraire au Conseil d'État.