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Les grands arrêts de la jurisprudence financière - Francis J. Fabre, Jean-Yves Bertucci, Anne Froment-Meurice, Christian Michaut, Nicolas Hauptmann

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Ouvrage créé par Francis J. Fabre

N° de réf. 9782247187324

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46,00 €
Résumé
Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et de la comptabilité publique, de la spécificité du régime de responsabilité des comptables publics et des sanctions applicables en Cour de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics, ainsi que des particularités de la procédure devant les juridictions financières.

La septième édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière tient compte des nombreuses modifications intervenues depuis l'édition précédente, dont la refonte du Code des juridictions financières et les précisions apportées par la jurisprudence à l'application des règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008), au régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et à la modernisation des procédures et de l'organisation de la CDBF (ordonnance du 13 octobre 2016).

Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, Les grands arrêts de la jurisprudence financière, constitue un outil de travail indispensable pour les acteurs de la vie publique - administrateurs de l'État et des collectivités locales, comptables publics, corps de contrôle - et plus largement, pour tous ceux (universitaires, étudiants et journalistes en particulier) qui s'intéressent aux questions posées par le contrôle des finances publiques.

Anne Froment-Meurice, Présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Christian Michaut, Conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes Normandie, Professeur associé à l'université de Paris XII.
Jean-Yves Bertucci, Conseiller maître, président de section à la quatrième chambre de la Cour des comptes.
Nicolas Hauptmann, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Adjoint au rapporteur général du comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18732-4
Titre Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Sous-titre Ouvrage créé par Francis J. Fabre
Numéro d'édition 7
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 730
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francis J. Fabre, Jean-Yves Bertucci, Anne Froment-Meurice, Christian Michaut, Nicolas Hauptmann
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands arrêts
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Format Papier
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