Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Réflexion introductive de Philippe Jestaz

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42,00 €
  • : Dalloz
  • : Grands arrêts
  • 3e édition
  • : 12/2019
  • : 978-2-247-18915-1
712 pages
Résumé

Résumé

La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la « grande loi » de 1957. Aujourd'hui, la propriété intellectuelle est partout, ouvertement ou insidieusement, elle est présente dans la vie quotidienne, dans les arènes politiques, nationales et internationales, dans les prétoires, elle est un instrument majeur pour créateurs et entreprises innovantes, elle prend des colorations nouvelles comme instrument de régulation ou de compliance, elle n'a jamais été autant objet de débats sociétaux comme d'affrontements judiciaires.

Ces « Grands Arrêts » sont un outil indispensable, qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures (arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'État, des cours européennes et bien entendu les décisions du Conseil constitutionnel, voire des cours constitutionnelles européennes) que tout un chacun se doit de connaître, comme de découvrir des décisions moins fameuses mais riches d'enseignements, émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit, comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques.

L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction-reconstruction permanente qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle et qui est loin d'être un long fleuve tranquille...

Sous la direction de Michel Vivant, Professeur émérite à l'École de Droit de Sciences Po, Docteur honoris causa de l'Université de Heidelberg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18915-1
Titre Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Sous-titre Réflexion introductive de Philippe Jestaz
Numéro d'édition 3
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 712
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Vivant
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands arrêts
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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