Les grands arrêts du contentieux administratif.

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49,00 €
  • : Dalloz
  • : Grands arrêts
  • 7e édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-247-19709-5
1564 pages
Résumé

Résumé

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.

Les auteurs ont retenu 90 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.

L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Jean-Claude Bonichot, Conseiller d'État, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne.
Paul Cassia, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Bernard Poujade, Professeur à l'Université Paris-Descartes (Paris V), Avocat à la Cour.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19709-5
Titre Les grands arrêts du contentieux administratif.
Numéro d'édition 7
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 1564
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Paul Cassia
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands arrêts
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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