Les grands arrêts du contentieux administratif

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49,00 €
  • : Dalloz
  • : Grands arrêts
  • 8e édition
  • : 27/01/2022
  • : 978-2-247-21482-2
1600 pages
Résumé

Résumé

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours.

L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2021.

Jean-Claude Bonichot, Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne.
Paul Cassia, Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Bernard Poujade, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V), Avocat à la Cour.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21482-2
EAN 9782247214822
Titre Les grands arrêts du contentieux administratif
Numéro d'édition 8
Date de parution 27/01/2022
Nombre de pages 1600
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Paul Cassia
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands arrêts
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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