Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale

> Droit belge et européen Nul n'ignore le changement de paradigme qui est intervenu, au cours des quarante dernières années, dans la régulation juridique des relations familiales. Alors que le Code civil de 1804 plaçait au premier plan la « famille » conçue comme une institution propre à garantir l'ordre social et la transmission intergénérationnelle des patrimoines, le droit familial contemporain met l'accent sur la « vie familiale » entendue comme un droit fondamental contribuant de façon déterminante à l'épanouissement des individus. Le droit des personnes « au respect de leur vie familiale » est ainsi expressément consacré par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, par l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par l'article 22 de la Constitution belge. Depuis l'historique arrêt Marckx c. Belgique prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme le 13 juin 1979 et les arrêts rendus dans son sillage par la Cour d'arbitrage à partir de la fin des années 1980, il s'est peu à peu imposé, avec l'interdiction de la discrimination et la prééminence de l'intérêt de l'enfant, comme le principal moteur d'un processus permanent de réévaluation et de réécriture du droit (belge) de la famille. Ce processus de réforme constant a progressivement conduit le droit, d'une part, à renoncer à imposer le modèle unique du mariage hétérosexuel et, d'autre part, à tenter d'assimiler la diversité des trajectoires familiales qui caractérise les sociétés postmodernes. Le présent ouvrage, fruit du travail d'une trentaine de spécialistes du droit de la famille, s'attache alors, au départ d'une sélection d'arrêts européens et belges essentiels, à mettre en évidence la façon dont le droit s'emploie à reconnaître et à protéger cette pluralité des « vies familiales » contemporaines en s'intéressant d'abord aux relations de couple (époux, cohabitants légaux, partenaires de fait) puis aux relations de parenté et/ou de parentalité (filiation, autorité parentale, adoption, recomposition familiale, accueil familial, adoption, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui). Une attention particulière est réservée à certaines catégories de personnes dont le droit à la vie familiale a historiquement été et est encore souvent méconnu (les personnes homosexuelles, les personnes transgenres, les personnes vulnérables, les personnes étrangères, les personnes détenues). De même, quatre contributions s'attachent spécifiquement à la façon dont le droit fiscal et le droit social de la famille contribuent, par les choix opérés quant à la perception et la redistribution des ressources publiques, à la reconnaissance et à la protection des liens familiaux. Sous la direction de Nathalie Dandoy et Geoffrey Willems, l'ouvrage rassemble les contributions de Marie-Pascale Allard, Maïté Beague, Jean-Emmanuel Beernaert, Marie-Aude Beernaert, Sylvie Cap, Laura Cohen, Nathalie Dandoy, Ophélie De Cuyper, Alexandra Demortier, Marc Fallon, Stéphanie Francq, Nicole Gallus, Chloé Harmel, Pauline Huart, Charlotte Lambert, Luc Leboeuf, Matthieu Lys, Michaël Mallien, Géraldine Mathieu, Amaury Mechelynck, Florence Peeters, Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau, Lorette Rousseau, Candice Roussieau, Sylvie Saroléa, Jehanne Sosson, Pauline Tapiero, Alexandra Tasiaux, Geoffrey Willems et Stéphanie Wattier.