Les grands arrêts du droit de la santé

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44,00 €
  • : Dalloz
  • : Grands arrêts
  • 3e édition
  • : 09/12/2020
  • : 978-2-247-19710-1
900 pages
Résumé

Résumé

L’ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.

La Cour européenne des droits de l’homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l’embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.

Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

Claudine Bergoignan-Esper, Professeur honoraire, faculté de droit, Université Paris-Descartes, membre de l’Académie nationale de médecine.
Pierre Sargos, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19710-1
EAN 9782247197101
Titre Les grands arrêts du droit de la santé
Numéro d'édition 3
Date de parution 09/12/2020
Nombre de pages 900
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Sargos, Claudine Bergoignan-Esper
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands arrêts
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Format Papier
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