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Les grands arrêts du droit pénal des affaires - Edition 2018-2019  - Renaud Salomon

Les grands arrêts du droit pénal des affaires - Edition 2018-2019

N° de réf. 9782254184118

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Résumé
Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.

Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.

Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).

Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AM F pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.

Renaud Salomon est avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Professeur associé à l'Université Paris Dauphine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-254-18411-8
Titre Les grands arrêts du droit pénal des affaires - Edition 2018-2019
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 464
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Renaud Salomon
Editeur / Collection / Sous-collection Cujas / Jurisprudence
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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