Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'État fédéral

Sous la direction de Céline Romainville et Marc Verdussen

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125,00 €
  • : Larcier
  • : Grands arrêts
  • : 26/12/2019
  • : 978-2-8044-8589-4
450 pages
Résumé

Résumé

Dans l'État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles...). 11 est aussi l'oeuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d'une entreprise collective menée par des membres - professeurs, assistants et chercheurs - du Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO) de l'UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. 11 entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L'approche retenue est transversale. L'ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.

Sous la direction de Céline Romainville et Marc Verdussen, l'ouvrage rassemble les contributions de Nicolas Bonbled, Morgane Borres, Anne-Sophie Bouvy, Noémie Cambier, Rodrigue Demeuse, Sébastien Depré, Paul Dermine, Aurélie Héraut, Marie Lambert de Rouvroit, Yves Lejeune, Alicia Pastor y Camarasa, Bernadette Renauld, Anne-Stéphanie Renson, Gautier Rolland, Céline Romainville, Marie Soibreux, Sofia Vandenbosch, Marc Verdussen et Stéphanie Wattier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-8589-4
EAN 9782804485894
Titre Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'État fédéral
Sous-titre Sous la direction de Céline Romainville et Marc Verdussen
Date de parution 26/12/2019
Nombre de pages 450
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Céline Romainville, Marc Verdussen
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Grands arrêts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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