Les grands investissements publics

Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'État le 20 octobre 2017

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15,00 €
  • : La documentation française
  • : Droits et Débats
  • : 08/2019
  • : 978-2-11-145986-1
178 pages
Résumé

Résumé

Contrairement aux dépenses de fonctionnement, l'investissement public est la dépense publique par excellence : utile, productive, inscrite dans le long terme et légitimement finançable par la dette. Pourtant, les contraintes accrues pesant sur les finances publiques ont ébranlé cette thèse, obligeant à mieux évaluer la pertinence des projets et à les prioriser. De nouveaux enjeux, notamment environnementaux, ont gagné en importance et ont dû être mieux pris en compte, tout comme la nécessité d'entretenir et de rénover les ouvrages existants. Ainsi, la chaîne de décision qui va de l'identification d'un projet à sa mise en oeuvre traduit, aujourd'hui, un fort souci de rationalisation et d'objectivation.

C'est ce processus décisionnel que le colloque du 20 octobre 2017 examine en s'intéressant aux investissements d'infrastructures, notamment de transports, et en interrogeant chacune des grandes étapes de la chaîne de décision. La première table ronde traite de la définition des priorités pour distinguer, par le biais de procédures spécifiques (débat public, expertise) et d'une meilleure identification (inventaire, listes), les projets prioritaires de ceux qui le sont moins. La deuxième table ronde analyse la procédure de validation des grands projets d'infrastructures qui, au travers de chacune de ses phases (étude d'impact, analyse socio-économique), permet de juger de l'opportunité réelle d'un projet d'investissement. La troisième table ronde présente les nouveaux modes de financement des projets (contrats de partenariat public-privé, programme d'investissement d'avenir) susceptibles d'être mobilisés en fonction du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l'Union européenne à certains grands investissements.

Le présent ouvrage offre une analyse actuelle et concrète des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145986-1
Titre Les grands investissements publics
Sous-titre Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'État le 20 octobre 2017
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 178
Numéro de série 28
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Droits et Débats
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier

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