Les grands principes de la comptabilité d'assurance

L’actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu’au 1^er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS.
L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d’actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l’Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l’intégralité de leur chiffre d’affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP.
L'ouvrage présente les principes comptables de l’assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1^er janvier 2022.
Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d’inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l’analyse de l’activité.
À vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en œuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s’approprier ces nouveaux référentiels.

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Eric Williot dispose d'une reconnaissance forte sur le marché de la comptabilité d'assurance, auprès des grands comptes de l'assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles. Après avoir fondé et dirigé son propre cabinet de conseil, il est aujourd'hui associé du cabinet DBA, acteur majeur du Conseil auprès des directions financières des organismes d'assurance sur les métiers du management de transition et l'accompagnement de projets sur les thèmes de la comptabilité, le respect des contraintes réglementaires et la fiscalité. Eric Williot est reconnu en qualité d'Expert Central auprès de l'ACPR pour des compagnies d'assurances. Il intervient également en qualité de formateur pour le compte d'organismes de formation et auprès des directions comptables et financières pour répondre à leurs besoins spécifiques.