Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives

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294 pages
Résumé

Résumé

Dans une première approximation, les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations de tout ou partie des éléments du gage commun des créanciers, et opérant un paiement collectif ordonné de ces derniers. Bien que les répartitions aient naturellement vocation à intervenir lors des différentes phases de traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible, à tel point que certains auteurs n'hésitent pas à évoquer une « mission impossible ». En effet, parce qu'elles se déroulent le plus souvent en fin de procédure, les répartitions sont liées aux règles structurantes du droit des entreprises en difficulté, ce qui oblige l'organe répartiteur à appréhender l'entier historique d'une procédure déterminée. En outre, la question des répartitions étant marquée par le silence du législateur, il importe de coordonner des règles n'ayant pas été conçues pour se combiner. Il en résulte des solutions qui contrarient - parfois fortement - l'essence profonde des procédures collectives. La confusion qui caractérise ainsi la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs traduisant les caractères essentiels du droit positif des distributions collectives. De tels principes sont destinés à doter les répartitions d'un cadre aussi bien général en son volet théorique que précis en sa dimension pratique. Ainsi deux catégories de principes sont- elles mises en lumière : les grands principes préparatoires et les grands principes opératoires.

Maxence Guastella, Lauréat du Prix des masters du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 2018, est doctorant à l'Université Côte d'Azur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-17015-2
Titre Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 294
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maxence Guastella
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit privé et sciences criminelles
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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