Les grands textes de libertés et droits fondamentaux

Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ

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  • : Dalloz
  • : Grands textes
  • 5e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-247-19882-5
1458 pages
Résumé

Résumé

Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la justice, l'économie et le social.

L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique.

• Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA.
• Il est autorisé lors de l'épreuve orale d'exposé-discussion relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Institut d'études judiciaires (IEJ) .

À jour des textes de loi au 20 mai 2020 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz.

NB : Afin de respecter l'égalité entre les candidats, compte tenu de la fermeture des universités depuis le 16 mars 2020, et afin de parer au risque que de nouvelles dispositions modifient le droit français entre les dates de dépôt des sujets et les dates d'examen, la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que les sujets, pour la session 2020, devront être traités en faisant abstraction des dispositions d'urgence prises par le Gouvernement sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » et plus généralement de toutes dispositions légales ou réglementaires prises depuis le mois de mars 2020 en réaction à la crise sanitaire provoquée par le virus Covid-19.

Sous la direction de David Soldini.
David Soldini, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur des études de l'Institut d'études judiciaires "Jean Domat".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19882-5
Titre Les grands textes de libertés et droits fondamentaux
Sous-titre Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ
Numéro d'édition 5
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 1458
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Soldini
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands textes
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Concours & Examens > Prépa examens > CRFPA
Format Papier

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