Les grands textes de procédure administrative contentieuse (2 volumes)

Inclus : Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits 2025.

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux, rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits , sans indication de doctrine.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2025 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

À jour au 20 avril 2025 des textes de loi publiés dans les Codes des Éditions Dalloz.

Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Textes présentés et rassemblés par Paul Cassia, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.