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Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus) - Paul Cassia

Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus)

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA - Livret : annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits

N° de réf. 9782247187928

  • 4e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Grands arrêts
  • ISBN : 978-2-247-18792-8
  • 1096 pages - Parution : 07/2019

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39,00 €
Résumé
Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2019 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

À jour des textes de loi au 15 avril 2019 publiés dans les codes des Éditions Dalloz.

Textes présentés par Paul Cassia, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18792-8
Titre Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus)
Sous-titre Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA - Livret : annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits
Numéro d'édition 4
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 1096
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Cassia
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands arrêts
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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