Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus)

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... Autorisé à l'examen au CRFPA

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39,00 €
  • : Dalloz
  • : Grands textes
  • 5e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-247-19881-8
1273 pages
Résumé

Résumé

Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux rassemble sous forme e brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent a la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret sépare les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrête ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2020 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19881-8
Titre Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus)
Sous-titre Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... Autorisé à l'examen au CRFPA
Numéro d'édition 5
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 1273
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Cassia
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands textes
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Concours & Examens > Prépa examens > CRFPA
Format Papier
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