Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus)

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA - Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits 2021

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39,00 €
  • : Dalloz
  • : Grands textes
  • 6e édition
  • : 30/06/2021
  • : 978-2-247-20585-1
1128 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative-et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2021 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

À jour des textes de loi au 9 avril 2021 publiés dans les codes des Éditions Dalloz.

La Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que, pour la session 2021, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions contenues dans les lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » et n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 « autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire », des dispositions prises sur le fondement de ces lois ainsi que, plus généralement, de toutes dispositions légales ou réglementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l'épidémie de Covid-19.

Textes présentés par Paul Cassia, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20585-1
EAN 9782247205851
Titre Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus)
Sous-titre Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA - Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits 2021
Numéro d'édition 6
Date de parution 30/06/2021
Nombre de pages 1128
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Cassia
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands textes
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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