Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus)

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... Inclus : annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits - Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA

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39,00 €
  • : Dalloz
  • : Grands textes
  • 7e édition
  • : 30/06/2022
  • : 9782247216161
1156 pages
Résumé

Résumé

Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...


Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2022 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

À jour des textes de loi au 7 avril 2022 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz.
La Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que, pour la session 2022, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions légales ou réglementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020, en réaction à l'épidémie de Covid-19.

Présentés et rassemblés par Paul Cassia.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21616-1
EAN 9782247216161
Titre Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus)
Sous-titre Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... Inclus : annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits - Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA
Numéro d'édition 7
Date de parution 30/06/2022
Nombre de pages 1156
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Cassia
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands textes
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Concours & Examens > Prépa examens > CRFPA
Format Papier
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